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Lutte contre la maltraitance animale

Nous avons examiné et voté hier la Proposition de Loi du groupe La République en Marche qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. 

Mieux protéger les animaux, nous en rêvions tous. La société a changé, les animaux sont des êtres vivants et non des objets, et 73% des Français sont favorables à un référendum sur le bien-être animal. 

Les mesures que nous avons adoptées sont une étape considérable : soyons en collectivement fiers ! Voici les principales mesures votées en première lecture à l’Assemblée : 

  • Interdiction de vente en ligne des animaux de compagnie sauf pour les refuges et les éleveurs Interdiction de vente des chats et des chiens dans les animaleries 
  • Mise en place d’un certificat de connaissance pour tout acquéreur d’un animal de compagnie ou d’équidé pour lutter de façon concrète contre l’abandon 
  •  Renforcement des peines applicables lorsque les sévices graves, ou de nature sexuelle, ou les actes de cruauté ont entrainé la mort de l'animal 
  • Mise en place d'un fichier national des personnes qui ont interdiction de détenir un animal 
  • Création d’un stage de sensibilisation à la maltraitance animale en cas de condamnation 
  • Fin de la reproduction et de l’exploitation des dauphins et des orques dans les delphinariums 
  • Interdiction de détention d’animaux sauvages dans les cirques 
  • Interdiction d'utiliser des animaux sauvages dans des émissions télévisées 
  • Interdiction des élevages de visons d'Amérique pour leur fourrure 
Combattre la maltraitance sur les animaux suppose de mieux sanctionner leurs auteurs. C’est ce que nous avons voté : 
  • 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de sévices graves, 
  • 4 ans d’emprisonnement et 60 000€ d’amende pour la diffusion d’images à caractère zoophile, 
  • 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende en cas de mort de l’animal. 
  • Donner volontairement la mort à un animal n’est plus simplement puni d’une amende. Cela devient un véritable délit, avec une peine d’emprisonnement ! 
Notre objectif au travers de cette loi est de mieux protéger les animaux, domestiques et sauvages. Vous l’attendiez tous depuis longtemps, et nous l’avons fait ! 

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