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Accord sur le projet de loi 3DS

Un accord a été trouvé hier soir entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi #3DS. 

Ce texte dédié à l'évolution des collectivités locales, qui prévoit notamment la réforme de la Métropole Aix-Marseille-Provence, est une étape supplémentaire de décentralisation ! 

Une bonne nouvelle pour nos territoires et nos maires : 

  •  Les maires conservent la gestion de la voirie et retrouvent la gestion des eaux pluviales. 
  • La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sera bien présidée par un élu métropolitain comme modifié par mon amendement. 
  • Les conseils de territoire sont supprimés et remplacés par une conférence territoriale des maires et une meilleure organisation des services. 
  • Une organisation déconcentrée des services sera proposée et mise en délibération avant le 1er janvier 2023. Par cette loi, nous mettons fin à 30 ans d'immobilisme ! 
Fière d'avoir contribué, par mes amendements, à faire avancer notre territoire et la Métropole dans l'intérêt des 1,8 million d'habitants.

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Merci à mes collègues pour leur confiance.